Quelle forme peut prendre le mécénat d'entreprise ?

 

L'implication de l'entreprise peut se faire de façon directe en contribuant à un projet par un ou plusieurs des moyens précédemment cités. Elle peut également se faire de façon indirecte en dispensant des fonds mais également des moyens humains et technologiques à un intermédiaire. Cela permet alors de décentraliser la gestion de cette activité et de l'inscrire dans la stratégie à long terme de l'entreprise. Les structures de soutien peuvent prendre différentes formes : association, fondation ou club d'entreprise.

 

Historiquement, le mode associatif a été privilégié du fait de la légèreté des démarches administratives requises lors de sa création. Aujourd'hui, le cadre légal mais aussi fiscal encadrant les fondations a évolué, ce qui a permis une croissance significative du nombre de créations de fondations. On en dénombre 200 nouvelles depuis 1983, dont 70 depuis 2003 et pas moins de 27 depuis le début de l'année 2006.

 

Ce système juridique se distingue de l'association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales. La fondation, nécessairement dotée d'un patrimoine, naît de la volonté de ses fondateurs de faire une donation en faveur de l'intérêt général. Cette structure est donc spécifiquement dédiée au mécénat. Elle peut prendre différentes formes : reconnue d'utilité publique, d'entreprise ou bien sous égide.

 

La fondation reconnue d'utilité publique est un titre accordé sur demande par le Conseil d'Etat après examen de plusieurs critères :

  • la fondation est créée pour une durée illimitée ;
  • afin de conserver sa liberté financière, le budget de la fondation doit être financé à titre principal par les revenus de la dotation originelle ;
  • l'affectation des biens à la fondation doit être irrévocable (les fondateurs perdent la propriété des moyens apportés en dotation), ce qui garantit la pérennité financière de l'institution ;
  • l'organisme est indépendant de l'Etat.

 

La fondation reconnue d'utilité publique est seule habilitée à recevoir des donations et legs et faire appel à la générosité publique. La loi de 2003 a supprimé le seuil de 800.000 euros de dotation originelle et a mis en place des modalités assouplissant l'apport du capital. Toutefois, l'ampleur de ce patrimoine, qui est un critère distinctif de la fondation reconnue d'utilité publique, reste un élément très dissuasif pour les entreprises.

 

C'est pourquoi la fondation d'entreprise a progressivement été privilégiée pour les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles. Au lieu de se financer sur sa dotation de départ, la fondation d'entreprise fonctionne avec un budget annuel, ce qui permet d'étaler les apports de fonds. Sa durée de vie est plus courte mais sa capacité juridique est également plus restreinte (lire l'article fiscalité).

 

Enfin, il est aussi possible de faire abriter sa fondation par la Fondation de France ou de l'Institut de France, en déléguant ainsi toute la gestion de la structure.

 

Un troisième format permet aux entreprises de pratiquer le mécénat. Il s'agit des clubs d'entreprise, ces regroupements de sociétés qui mettent en commun leurs moyens pour une action de mécénat. Une solution qui permet d'œuvrer collectivement pour un même projet, mais aussi, aux plus petites entreprises de mutualiser leurs fonds.

(Journal Du Net)