LEGISLATION :

Le site de la Mission mécénat du Ministère de la culture propose une information complète sur la législation en vigueur concernant :

  • le mécénat des entreprises

  • le mécénat des particuliers

  • les fondations

  • les fonds de dotation

  • le parrainage

et donne accès aux différents textes juridiques de référence

Site de la Mission du mécénat (Ministère de la culture et de la communication)